Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 70-547 du 11 Septembre 1970, accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à un prêt consenti par la Caisse autonome d'Amortissement à l'Autorité pour l'Aménagement de la Région du Sud-Ouest.
LE PRÉSIDENT PE LA RÉPUBLIQUE.
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 70-209 du 20 mars 1970, portant loi de Finances pour la gestion 1970 ;
Vu la convention de crédit du 11 juillet 1970, entre la Caisse autonome d'Amortissement et l'Autorité pour l'Aménagement de la Région du Sud-Ouest ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un emprunt de 350.000.000 de francs C.F.A., contracté auprès de la Caisse autonome d'Amortissement (C.A.A.) par l'Autorité pour l'Aménagement de la Région du Sud-Ouest (ARSO).
Art. 2 — Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 11 septembre 1970.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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