Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 70-478 du 29 Juillet 1970, fixant la liste des produits concernés par l'intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Agriculture,
Vu le décret n° 66-445 du 21 septembre 1966, portant organisation de la Caisse de Stablisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles ;
Vu le décret n° 68-78 du 9 février 1968, fixant la liste des produits concernés par l'intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉcRÈTE :
Art. premier — La liste des produits concernés par l'intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles comprend :
Le café ;
Le cacao ;
Le coton ;
La banane ;
Les produits du palmier ;
Le coprah ;
Le tabac ;
La noix d'Anacarde.
Art. 2 — Des arrêtés d'application pris par le ministre de l'Agriculture fixeront les modalités d'intervention de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles à l'égard des produits énumérés à l'article premier ci-dessus.
Art. 3 — Le présent décret qui annule et remplace le décret n° 68-78 du 9 février 1968 sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Abidjan, le 29 juillet 1970.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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