Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 70-416 du 30 Juin 1970, portant abrogation des articles 25 et 36 du décret n° 68-19 du 09 Janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel de l'Imprimerie nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Fonction publique et du ministre de l'Intérieur,
Vu la loi n° 64-488 du 21 décembre 1964, portant statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 68-19 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel de l'Imprimerie nationale,
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les dispositions des articles 25 et 36 du décret n° 68-19 du 9 janvier 1968, portant statuts particuliers des corps du personnel de l'Imprimerie nationale, sont abrogées :
Pour l'article 36 à compter du 1er janvier 1970 ;
Pour l'article 25 à compter du janvier 1971.
Art. 2 — Le ministre de la Fonction publique et le ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait le 30 juin 1970.
Félix HOUPFIOUET-BOIGNY.
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