Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 69/DF/591 DU - PORTANT RATIFICATION DE L'AMENDEMENT AUX ARTICLES 24 ET 25 DE LA CONSTITUTION DE L'OMS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ;
DECRETE :
Art. premier — Est ratifié l'amendement aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'OMS dont le texte annexé, adopté par l'Assemblée Mondiale de Santé, le 23 mai 1967 ;
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République fédérale du Cameroun en français et en anglais.
Yaoundé, le 29 décembre 1969.
EL HADJ AHMADOU AHIDJO.
« Art. 24 : Supprimer et remplacer par : Article 24 (ci-contre)
« Art. 25 : Supprimer et remplacer par : Article 25 (ci-contre)
« Article 24.-
Le conseil est composé de trente personnes, désignées par autant d'Etats membres.
L'Assemblée de la Santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au conseil. Chacun de ces Etats enverra au conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers.
« Article 25.-
Ces membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles ; cependant, parmi les quatorze membres élus lors de la première session de l'assemblée de la santé qui suivra l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente constitution portant le nombre des membres du conseil de vingt-quatre à trente, le mandat de deux de ces membres sera d'un an et le mandat de deux autres membres sera de deux ans, la sélection s'opérant par tirage au sort.
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