Art. premier —  L'ouverture et le renouvellement d'un rôle d'équipage de tout navire camerounais astreint à la possession de ce titre donne lieu à paiement d'une taxe dont le montant est calculé comme suit :

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Droit d'ouverture du rôle .... 5 000 francs

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Couverture du rôle ............ 2 500 francs

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Chaque feuille intercalaire .. 1 500 francs

Sont dispensés du paiement de cette taxe les navires armés par l'Eta et les services publics.

Art. 2 —  Le rôle d'équipage est délivré et renouvelé par l'administrateur des affaires maritimes ou son représentant. Sa validité est de un an. A l'expiration de ce délai, il doit être déposé dans les services de la marine marchande en vue de son renouvellement.

Un décret ultérieur fixera les conditions dans lesquelles les autorités consulaires camerounaises seront habilitées à procéder au renouvellement de ce titre à l'étranger.

Art. 3 —  Sauf disposition contraire, la taxe prévue à l'article 1er ci-dessus est perçue au profit du budget annexe des ports et voies navigables (services rattachés de la marine marchande).

Art. 4 —  Toute navigation avec un rôle périmé ou sans rôle sera punie conformément aux dispositions du Code de la marine marchande.