Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 65-DF-1 DU 04 Janvier 1965 - INSTITUANT LA CARTE D'IDENTITE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE,

Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ;

Vu le décret n° 60-9 du 19 janvier 1960 portant création du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 64-DF-213 du 28 juin 1964 portant réorganisation du ministère des affaires étrangères de la République fédérale du Cameroun,

DECRETE :

Art. 1 —  Il est institué trois cartes spéciales d'identité dénommées respectivement : carte d'identité dipomatique, carte d'identité consulaire et carte d'identité d'organisme international valables sur toute l'étendue du territoire de la République fédérale du Cameroun.

Art. 2 —  La carte d'identité diplomatique pourra être délivrée par le ministre des affaires étrangères à toute personne jouissant du statut diplomatique en République fédérale du Cameroun : ambassadeurs, conseillers d'ambassades, secrétaires d'ambassades, attachés d'ambassades.

Art. 3 —  La carte d'identité consulaire pourra être délivrée dans l'exercice de leurs fonctions, à tous ceux qui jouissent du statut consulaire : consuls généraux, consuls, vice-consuls.

Art. 4 —  La carte d'identité d'organisme international pourra être délivrée aux hauts fonctionnaires des organismes internationaux dont le Cameroun est membre.