Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 64-DF-4 DU 02 Janvier 1964 - CREANT DES ZONES A VOCATION AGRICOLE BANANIERE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE,

Vu la Constitution du 1er septembre 1961,

DECRETE :

Art. premier —  Il est créé, dans la République fédérale du Cameroun, des zones protégées à vocation agricole bananière.

Art. 2 —  A l'intérieur de ces zones, les conditions de culture et de commercialisation de la banane seront déterminées après consultation des organismes professionnels, de façon à améliorer au maximum les rendements à l'hectare ainsi que la qualité des fruits, par une aide technique et éventuellement financière, complémentaires des efforts des planteurs et des organismes coopératifs et professionnels.

Art. 3 —  Des arrêtés du ministre de l'économie nationale pris après avis des secrétaires d'Etat intéressés fixeront les limites des zones prévues à l'article premier et les modalités des actions envisagées, à l'article 2.

Art. 4 —  Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République fédérale du Cameroun, en français et en anglais.

Yaoundé, le 2 janvier 1964.

AHMADOU AHIDJO