Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 62-DF-236 DU 07 Juillet 1962 - DEFINISSANT LES LIMITES DES ZONES DE NAVIGATION A LA PECHE

Le Président de la République fédérale,

Vu l'ordonnance n° 62-OF-30 du 31 mars 1962 portant code de la marine marchande camerounaise et notamment son article 8,

Décrète :

Art. premier —  Est appelée pêche côtière ou pêche en première zone celle qui s'exerce sur les rivages maritimes du Cameroun sans s'éloigner de plus de 25 milles des côtes.

Art. 2 —  Est appelée pêche au large ou pêche en deuxième zone celle s'exerçant :

-

A l'Ouest jusqu'au méridien international 06° 30' Est dans sa fraction délimitée au Nord par la Côte nigérienne et au Sud par l'Ile de Sau-Thomé ;

-

Au Sud par une ligne joignant le Cap Lopez à la Pointe Sud de l'Ile de Sau-Thomé.

Art. 3 —  Est appelée grande pêche ou pêche en troisième zone celle qui s'exerce au-delà des limites de la pêche au large définie ci-dessus.

Art. 4 —  Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République fédérale du Cameroun en français et en anglais, le texte français faisant foi.

Yaoundé, le 7 juillet 1962.

Ahmadou AHIDJO.