Art. premier —  Il est institué au ministère de la Santé publique et de la Population, un Ordre dit de la Santé publique.

Art. 2 —  L'Ordre de la Santé publique est destiné à récompenser des personnes ayant rendu des services appréciés à l'assistance médicale, l'hygiène ou à la protection de l'enfance ainsi qu'à celles qui se sont particulièrement signalées par leur dévouement et leur courage à l'occasion de maladies épidémiques.

Art. 3 —  L'Ordre de la Santé publique comprend :

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1° Des chevaliers ;

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2° Des officiers ;

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3° Des commandeurs.

Art. 4 —  Les conditions de nomination dans l'Ordre de la Santé publique, sont les suivantes :

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Pour être promu au grade de chevalier, il faut être âgé au moins de trente ans et jouir de ses droits civils ;

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Nul ne pourra être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie pas une ancienneté de cinq ans au moins dans le grade immédiatement inférieur ;

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En outre, les personnels médical et paramédical devront justifier un minimum de quinze ans de services rendus à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance ;

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Par dérogation spéciale, des promotions dans les grades d'officiers et de commandeurs, pourront être faites directement sans qu'elles aient à justifier du stage dans les grades inférieurs en faveur des personnes ayant rendu des services exceptionnels.