Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 61-169 du 18 Mai 1961, modifiant le décret n° 60-268 du 29 Août 1960, portant agrément de la Compagnie abidjanaise de réparations navales et de travaux industriels (CARENA) en qualité d'entreprise prioritaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu le décret n° 60-268 du 29 août 1960, portant agrément de la Compagnie abidjanaise de réparations navales et de travaux industriels (CARENA), en qualité d'entreprise prioritaire ;
Vu la lettre en date du 27 décembre 1960, par laquelle la Compagnie abidjanaise de réparations navales et de travaux industriels (CARENA), sollicite le report au 1er janvier 1960, de la date de départ des mesures d'exonération et d'allègement fiscal prévues par l'article 3 du décret susvisé ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Est reportée au1er janvier 1960, la date de départ de l'ensemble des mesures d'exonération et d'allègement fiscal accordées à la CARENA, par l'article 3 du décret n° 60-268 du 29 août 1960.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.
Abidjan, le 18 mai 1961.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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