Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 61-118 DU 27 Juillet 1961 - COMPLETANT L'ARTICLE 80 DE L'ARRETE DU 26 Septembre 1946 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 03 Mai 1946 FIXANT LE REGIME FORESTIER AU CAMEROUN

LE PREMIER MINISTRE,

CHEF DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Vu la constitution du 4 mars 1960 ;

Vu le décret présidentiel n° 60-1 du 1 mai 1960 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement de la République du Cameroun

Vu le décret présidentiel n° 61-91 du 20 juin 1961 portant remaniement du Gouvernement de la République du Cameroun

Vu le décret n° 60-62 du 7 septembre 1960 fixant les attributions des membres du gouvernement de la République du Cameroun ;

Vu le décret n° 46-920 du 3 mai 1946 fixant le régime forestier au Cameroun et la loi n° 58-24 du 26 mars 1958 modifiant l'article 28 dudit décret.

Vu l'arrêté n° 341 du 26 septembre 1946 portant application du décret du 3 mai 1946 et le décret n° 58-54 du 10 juin 1958 modifiant ledit arrêté ;

Sur la proposition du ministre de l'agriculture ;

CH. ASSALE

Le ministre de l'agriculture,

J.B. MABAYA.

Le ministre d'Etat, chargé de l'économie nationale,

VICTOR KANGA.