Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2022-680 du 06 Septembre 2022 portant ratification de l'Accord de prêt n°L0560A, d'un montant de 90000000 d'Euros, soit 59 036 130 000 francs CFA, conclu le 19 Juillet 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque asiatique d'Investissement dans les Infrastructures.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis juridique n°2022-026 du 4 août 2022 relatif à l'Accord de prêt n°L0560A du 19 juillet 2022, pour le financement du Projet stratégique de préparation et de riposte à la COVID-19 ;

Vu l'Accord de prêt n°L0560A du 19 juillet 2022 pour le financement du Projet stratégique de préparation et de riposte à la COVLD-19 ;