Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2022-601 du 03 Août 2022 portant organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;
Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des ministères ;
Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-301 du 4 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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