Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2021/352 DU 17 Juin 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°90/053 de 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association modifiée et complétée par la loi n°99/011du 20 juillet1999,
DECRETE :
Art. 1er — .- Est à compte de la date de signature du présent décret reconnue d'utilité publique, l'association dénommé « Trois Lys Notre-Dame-Nsimalen et les Amis de la Charité » en abrégé Trois-Lys-Nsimalen, dont le siège social est fixé à Yaoundé Département de Mfoundi
Art. 2 — - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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