Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2020-934 du 25 Novembre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du Travail.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ;

Vu le décret n° 2016-506 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020-456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 3 août 2020 et n° 2020-601 du 3 août 2020 ;

Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;

Vu le décret n° 2020-688 du 23 septembre 2020 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,