Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2020/677 DU 03 Novembre 2020 ratifiant l'Accord de Vente à tempérament N°2, d'un montant de 19, 72 millions de dollars U S, soit environ 11, 7 milliards de francs CFA, conclu le 30 Avril 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour la mise en œuvre du Projet d'élimination de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l'enfant au Cameroun.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2020/038 du 21 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BIO), un Accord de Vente à tempérament N°2, d'un montant de 19,72 millions de dollars US, soit environ 11,7 milliards de francs CFA, pour la mise en œuvre du Projet d'élimination de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l'enfant au Cameroun,
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié, l'Accord de Vente à tempérament N°2, d'un montant de 19,72 millions de dollars US, soit environ 11,7 milliards de francs CFA, conclu le 30 avril 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BIO), pour la mise en œuvre du Projet d'élimination de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l'enfant au Cameroun.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement