Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2020-552 du 30 Juin 2020 portant ratification de l'accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, signé le 04 Juillet 2016.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2020-518 du 16 juin 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, signé le 4 juillet 2016 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2020456 du 13 mai 2020,

DECRETE:

Art. 1 —  Est ratifé l'Accord sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la tuberculose et le Paludisme, signé le 4 juillet 2016.