Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2020-45 du 15 Janvier 2020 portant création d'un registre international pour l'immatriculation des navires.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du secrétaire d'Etat auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime ;

Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,