Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2020-405 du 22 Avril 2020 accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao, telle que modifiée par l'ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 ;
Vu le décret n° 2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao ;
Vu le décret n° 2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement