Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2020-380 du 15 Avril 2020 fixant le traitement, les indemnités et déterminant les avantages en nature des membres du bureau exécutif et du secrétaire général du Conseil national des Droits de l'Homme.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Droits de l'Homme ;

Vu le décret n° 2018-365 du 29 mars 2018 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des Droits de l'Homme ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du - Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

ANNEXE au décret n° 2020-380 du 15 avril 2020 fixant le traitement, les indemnités et déterminant les avantages en nature des membres du bureau exécutif et du secrétaire général du Conseil national des Droits de l'Homme.

Tableau 1 : Traitement et indemnités.

LIBELLE

PRESIDENT

VICE-PRESIDENT

SECRETAIRE EXECUTIF

SECRETAIRE GENERAL

Salaire de base

2.300.000

2.300.000

2.300.000

2.300.000

Indemnité de représentation

700.000

600.000

400.000

300.000

Indemnité de logement

300.000

200.000

200.000

150.000

Indemnité de fonction

300.000

300.000

300.000

250.000

Indemnité de sujétion

300.000

200.000

200.000

150.000

TOTAL

3.900.000

3.600.000

3.400.000

3.150.000

Tableau 2 : Avantages en nature

* Primes d'installation

LIBELLE

MONTANTS

Prime d'installation du président

9.200.000

Prime d'installation du vice-président

4.600.000

Prime d'installation du secrétaire exécutif

4.600.000

Prime d'installation du secrétaire général

4.600.000

TOTAL

23.000.000

* Dotation et carburant

LIBELLE

DOTATION TRIMESTRIELLE

NOMBRE DE TRIMESTRE

DOTATION ANNUELLE

Président

1.500.000

4

6.000.000

Vice-Président

750.000

4

3.000.000

Secrétaire exécutif

750.000

4

3.000.000

Secrétaire général

750.000

4

3.000.000

TOTAL

3.750.000

4

15.000.000

* Fonds spéciaux du président

FONDS SPECIAUX DU PRESIDENT

DOTATION MENSUELLE

DOTATION ANNUELLE

2.000.000

24.000.000

Fait à Abidjan, le 15 avril 2020.

Alassane OUATTARA.