Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-309 du 04 Mars 2020 portant approbation du contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction, l'équipement, la formation à l'utilisation et à la maintenance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements biomédicaux des Centres hospitaliers de Daloa, de Korhogo, de Yamoussoukro, des hôpitaux généraux d'Abobo-Nora, d'Abobo-Sud, d'Adjamé, de Grand-Bassam et de Yopougon-Attié.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2018-358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de partenariats public-privé ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'avenant n°1 (un) au contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction, l'équipement, la formation à l'utilisation et à la maintenance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements biomédicaux du CHR de Daloa, du CHR de Korhogo, du CHR de Yamoussoukro, de l'Hôpital général d'Abobo-Nord, de l'Hôpital général d'Abobo- Sud, de l'Hôpital général d'Adjamé, de l'Hôpital général de Grand-Bassam et de l'Hôpital général de Yopougon-Attié, conclu le 2 décembre 2017 entre l'Etat de Côte d'Ivoire, agissant en qualité d'Autorité contractante, et la société MED- AFRIQUE agissant en qualité de Société partenaire ;
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