Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2020/1730/PM DU 14 Mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ;

Vu le décret n° 2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2015/405 du 16 septembre 2015 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints ;

Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Ministre Chef du Gouvernement,

DECRETE :