Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-125 du 29 Janvier 2020 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage maritimes en temps de paix.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du secrétaire d'Etat auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes, du ministre d'Etat, ministre de la Défense, du ministre des Affaires étrangères, du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre de l'Economie numérique et de la Poste, du ministre du Pétrole, de l'Energie et des Energies renouvelables, du ministre de l'Environnement et du développement durable et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime ;
Vu le décret n° 2014-30 du 3 février 2014 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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