Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-121 du 29 Janvier 2020 portant classement des mosquées en série de style soudanais du nord ivoirien sur la liste du patrimoine culturel national.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Culture et de la Francophonie,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du Patrimoine culturel ;
Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2014-425 du 14 juillet 2014 portant politique culturelle nationale ;
Vu le décret n° 2012-552 du 13 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office ivoirien du Patrimoine culturel ;
Vu le décret n° 2016-508 du 13 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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