Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2020-10 du 08 Janvier 2020 portant ratification de l'Accord de prêt n° CHINA EXIMBANK PBC n° (2019) 11 total n° (494), d'un montant total de deux cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-dix-huit virgule cinquante-trois (285 928 798,53) Dollars US, soit environ cent soixante-neuf milliards quatre cent trente et un millions cinq cent dix- neuf mille huit cent quatre-vingt-neuf (169 431 519 889) francs CFA conclu le 09 Octobre 2019, entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Pétrole, de l'Energie et des Energies renouvelables et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord de prêt n° CHINA EXIMBANK PBC n° (2019) 11 TOTAL N° (494) relatif au financement du projet d'aménagement hydroélectrique de Gribo-Popoli, conclu le 9 octobre 2019 entre Eximbank Chine et la République de Côte d'Ivoire,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement