Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-949 du 13 Novembre 2019 portant renouvellement partiel du Conseil de la Commission d'Accès à l'Information d'intérêt public et aux Documents publics.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Communication et des Médias, Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public ;

Vu le décret n°2014-462 du 6 août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d'Accès à l'Information d'intérêt public et aux Documents publics, en abrégé CAIDP

Vu le décret n°2014-787 du 11 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil de la CAIDP

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-953 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de la Communication et des Médias :

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;