Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-779 du 25 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de Protection de l'Enfant.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Solidarité, de la Cohésion sociale et de la Lutte contre la Pauvreté et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2002-07 du 1er mars 2002 autorisant la ratification de la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant du 18 juillet 1990 ;

Vu le décret n°90-1162 du 28 septembre 1990 portant ratification de la Convention des Nations unies relative aux Droits des Enfants du 20 novembre 1989 ;

Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;