Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-713 du 08 Août 2019 portant ratification de l'Accord sur les privilèges et immunités de Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), adoptée le 01 Juillet 1959.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959

Vu la loi n° 2019-671 du 23 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de 1'Energie atomique (AIEA), adoptée le 1er juillet 1959 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;

Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement,