Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2019/377 DU 12 Juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N°6140-CM, d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, conclu le 16 Mai 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
Vu le décret n°77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun
Vu le décret n°2019/238 du 15 mai 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique,
DECRETE:
Art. 1er — Est ordonnée, la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit N° 6140-CM, d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, conclu le 16 mai 2019, entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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