Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-329 du 10 Avril 2019 entérinant l'élection des membres du bureau exécutif du Conseil national des Droits de l'homme.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) ;

Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret 2018-914 du 10 décembre 2018 ;

Vu le décret n°2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-119 du 6 février 2019 déterminant les modalités de désignation des membres du Conseil national des Droits de l'Homme, en abrégé CNDH ;