Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-291 du 03 Avril 2019 portant modification du décret n° 92-05 du 08 Janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413 du 02 Mai 1995.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413 du 2 mai 1995 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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