Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-119 du 06 Février 2019 déterminant les modalités de désignation des membres du Conseil national des Droits de l'Homme, en abrégé CNDH.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et du secrétaire d'Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, chargé des Droits de l'Homme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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