Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-656 du 01 Août 2018 portant institution et organisation du Recensement général de la Population et de l'Habitat en Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre du Plan et du Développement, du ministre de I ‘Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°59-249 du 31 décembre 1959 relative aux lois des Finances, notamment en ses articles 22 et 23 ;

Vu le décret n°80-12 du 3 janvier 1980 portant règlement sur la comptabilité des Dépenses publiques en ce qui concerne les Dépenses de Matériel de l'Etat à l'échelon central ;

Vu le décret n°96-975 du 18 décembre 1996 portant transformation de l'Etablissement public « Institut national de la Statistique » en société d'Etat ;

Vu le décret n°2006-312 du 25 octobre 2006 portant institution et organisation du Recensement décennal de la Population et de l'Habitation en Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2016-562 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère du Plan et du Développement ;

Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;