Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-540 du 06 Juin 2018 portant ratification de l'Accord cadre n° CIV-1019 d'un montant total de 94.200.000 Euros, soit 61.791.149 400 francs CFA, conclu le 5 avril2018 entre la Banque islamique de Développement et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'Appui au Développement de l'Université de Bondoukou (phase I).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;

Vu l'Accord cadre (étape de mise en œuvre) n° CIV-1019 du 5 avril 2018, relatif au financement du Projet d'Appui au Développement de l'Université de Bondoukou (phase 1) ;

Le Conseil des ministres entendu,