LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre des Ressources animales et halieutiques, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Tourisme et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, ratifiée le 14 novembre 1994 ;

Vu l'Accord sur le climat adopté le 12 décembre 2015 à Paris ;

Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse, modifiée par la loi n° 94-442 du 16 août 1994 ;

Vu la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;

Vu la loi n° 98-755 du 13 décembre 1998 portant Code de l'Eau ;

Vu la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n°2004-412 du 14 août 2004 ;