Art. 1er —  (1) Le présent décret fixe l'ensemble des règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public.

(2) Il détermine les modalités de préparation et de validation de l'état d'un projet d'investissement public réputé mature.

Art. 2 —  Au sens des dispositions du présent décret, les définitions suivantes sont admises :

Document de projet : Document fournissant des éléments permettant de cerner le contenu du projet dans sa globalité. Il sert de référence pour l'exécution du projet et constitue un instrument de plaidoyer pour la recherche des financements.

Document d'investissement : Document contenant l'ensemble des éléments prévisionnels qui renseigne l'état de maturité d'un projet et sert de référence pour l'évaluation de la maturité du projet d'investissement public.

Guide de maturation : Document qui décline les procédés et les étapes de maturation d'un projet.

Guide d'étude et d'évaluation socioéconomique des projets d'investissement : Document qui décline les modalités de conduite des évaluations socioéconomiques d'un projet d'investissement public.

Maturation d'un projet : processus au cours duquel un projet est conçu, développé, planifié et bien exécuté tout en assurant sa pérennité. Dans le domaine des investissements publics, un projet est dit mature lorsque l'ensemble des processus qui le compose est maîtrisé et permet d'atteindre les objectifs fixés. Cette maîtrise se contrôle au fur et à mesure que le projet avance.

Produit d'un investissement public : résultat de la réalisation d'un projet d'investissement public.

Projet : ensemble d'activités orientées vers un ou plusieurs objectifs.

Projet d'investissement public : projet dont l'Etat (ou ses démembrements) est le commanditaire et dont le produit est destiné à l'intérêt général.

Visa de maturité : Titre traduisant l'achèvement des formalités substantielles relatives à la préparation d'un projet d'investissement public.

Art. 3 —  Le processus de maturation des projets d'investissement public a notamment pour but :

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d'avoir une bonne lisibilité et une maîtrise des projets d'investissement public, notamment en ce qui concerne : la localisation du projet, les procédés d'exécution, les spécifications techniques, la durée d'exécution, le coût, le planning prévisionnel et le suivi évaluation ;

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d'accroître l'efficacité de la dépense publique ;

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d'améliorer les performances des administrations publiques;

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de promouvoir la gestion axée sur les résultats ;

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d'atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques pour un relèvement substantiel des indicateurs de développement humain.

Art. 4 —  (1) Le processus de maturation des projets d'investissement public doit être mis en œuvre de manière à couvrir tout le champ des anticipations et autres mesures préalables, dont la prise en compte est indispensable pour assurer le succès du projet.

(2) Les anticipations et autres mesures préalables visées à l'alinéa 1 ci-dessus portent sur les aspects suivants :

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la conception du projet ;

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la préparation de l'exécution du projet ;

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la préparation de l'exploitation du produit de l'investissement ;

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la préparation de la maintenance du produit de l'investissement;

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le retour d'expérience.