Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-484 du 16 Mai 2018 portant réaménagement de la gestion de l'entretien routier.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Infrastructures économiques et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2001-591 du 19 septembre 2001 portant institution d'un Fonds d'Entretien routier (FER) » ;

Vu le décret n° 2001-592 du 19 septembre 2001 portant création et organisation de la société d'Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes » ;

Vu le décret n° 2016-596 du 3 août 2016 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017- 475 du 19 juillet 2017;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;