Art. 1 er —  _ (1) Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d'implantation de l'Université Inter-Etats Cameroun-Congo, ci-après désigné le « Comité ».

(2) Le site de l'Université Inter-Etats Cameroun-Congo, en abrégée « UIECC » est situé à Sangmélima.

Art. 2 —  (1) Le projet d'implantation de l'UIECC a pour objectif le démarrage et la consolidation des activités de l'UIECC, en attendant la mise en place définitive de ses organes statutaires, à travers notamment:

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l'identification et la sécurisation des terrains cessibles à l'UIECC;

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l'ancrage territorial de l'UIECC;

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la dotation de l'UIECC d'infrastructures et d'équipements nécessaires à son fonctionnement;

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la facilitation de la mise en place progressive des organes statutaires de l'UIECC;

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la coordination administrative et académique des formations de l'UIECC dispensées à Sangmélima avec l'accompagnement d'une Université d'Etat, en attendant la mise en place des organes statutaires de l'UIECC;

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la mise en œuvre des projets de coopération, d'accompagnement et d'assistance institutionnelle au bénéfice de l'UIECC;

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le développement et la mise en œuvre des outils de collaboration entre les différents acteurs de l'implantation de l'UIECC sur le site de Sangmélima.

(2) Les activités du projet décliné à l'alinéa 1 ci-dessus sont exécutées à travers les composantes ci-après:

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développement des infrastructures;

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mise en place des programmes de formation en TIC;

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administration et gestion académiques;

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coopération et appui institutionnel.

Art. 3 —  Placé sous l'autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, le Comité assure la coordination des activités du projet visé à l'article 2 ci-dessus, en liaison avec les administrations et les partenaires concernés.

A ce titre, il :

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s'assure que le projet est exécuté conformément aux objectifs définis par la Convention du 21 décembre 2012 susvisée;

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examine et approuve le plan d'actions et le budget annuel du projet;

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valide les projets à exécuter;

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examine et approuve le bilan des activités du projet;

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approuve les conventions et protocoles d'entente signés avec des partenaires;

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approuve les dons et legs pour le projet;

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approuve l'organisation interne de l'Unité de gestion opérationnelle;

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approuve les besoins et les profils des personnels de l'Unité de gestion opérationnelle;

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se prononce sur toutes les questions nécessaires à l'accomplissement de la mission du projet.