Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-380 du 04 Avril 2018 déterminant la rémunération et les avantages accordés aux dirigeants de l'Agence foncière rurale, en abrégé AFOR.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n°2016-541 du 20 juillet 2016 fixant les règles générales relatives à la création d'agences d'exécution ;

Vu le décret n°2016-590 du 3 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence foncière rurale ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017,

DECRETE: