Annexe 1 au décret n° 2018-233 du 28 février 2018 autorisant la cession du Fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels attachés au réseau de stations-services de PETROCI HOLDING.

Liste des actifs immobiliers

1- Terrains abritant la station-service de Daloa

Deux terrains urbains mitoyens situés à Daloa au quartier Commerce, à savoir :

1.

1 une parcelle formant le lot n°178D, d'une superficie de 1.500 mètres carrés, objet du titre foncier n° 2645, de la circonscription foncière de Daloa, immatriculée au nom de PETROCI limitée au nord par le lot 178B et au sud par le lot 177B, à l'est par le lot 178C et à l'ouest par la route Daloa-Issia ;

1.

2 une parcelle formant le lot n° 178C, d'une superficie de 2.470 mètres carrés, objet du titre foncier n° 2.646, de la circonscription foncière de Daloa, immatriculée au nom de PETROCI HOLDING, limitée au nord par le lot 178 et au sud par le lot 177B, à l'est par une rue non dénommée et à l'ouest par les lots 178A et 178D.

2-Terrains abritant la station-service de Yopougon Base Cie

Deux terrains urbains mitoyens bâtis situés à Abidjan-Yopougon Niangon-Nord 1ère Tranche, à savoir :

2.

1 une parcelle d'une superficie de 298 mètres carrés, 2 a 98 ca, formant le lot n°4530, îlot n°121, objet du titre foncier n° 83.552 de la circonscription foncière de Bingerville, immatriculée au nom de PETROCI HOLDING, limitée au nord par la rue, au sud par le lot n° 4.532, à l'est par les lots n°' 4.531 et 342 et à l'ouest par la rue ;

2.

2 une parcelle d'une superficie de 297 mètres carrés, 2 a et 97 ca, formant le lot n° 4.531, îlot n°121, objet du titre foncier n° 83.553 de la circonscription foncière de Bingerville, limitée au nord et à l'est par des rues, au sud par le lot n° 4.533, à l'ouest par les lots n°' 4.530 et 4.532.

3-Terrain abritant la station-service de Port-Bouet Marché Centre Pilote

Terrain urbain bâti situé dans le lotissement de Port-Bouêt, d'une superficie de 1.427 mètres carrés, objet du titre foncier n° 33.270 de la circonscription foncière de Bingerville, immatriculé au nom de PETROCI HOLDING, limité au nord par un terrain non dénommé, au sud par TF 31105, à l'est par une école et à l'ouest par la rue.

4-Terrains abritant la station-service de Yopougon Saint André

Deux terrains urbains mitoyens bâtis situés à Abidjan Yopougon-Attié 4ème Tranche, à savoir :

4.

1 une parcelle d'une superficie de 440 mètres carrés, composant le lot n° 57, îlot n° 8 et faisant l'objet du titre foncier n°107.810 de la circonscription foncière de Bingerville, immatriculée au nom de PETROCI HOLDING, limitée au nord par le lot 56, au sud par le lot 58, à l'est et à l'ouest par des rues ;

4.

2 une parcelle d'une superficie de 440 mètres carrés, composant le lot n° 57, îlot n° 8 et faisant l'objet du titre foncier n°107.850 de la circonscription foncière de Bingerville, limitée au nord par le lot 55, au sud par le lot 57, à l'est par la rue et à l'ouest par une zone non dénommée.

5-Terrains abritant la station-service Abidjan Yopougon Gesco

Deux terrains urbains mitoyens bâtis situés àAbidjan Yopougon Port-Bouét 2, à savoir :

5.

1 une parcelle d'une superficie de 560 mètres carrés, formant le lot n°1.884, îlot n°124 et faisant l'objet du titre foncier n° 82.220 de la circonscription foncière de Bingerville, immatriculée au nom de PETROCI HOLDING ;

5.

2 une parcelle d'une superficie de 320 mètres carrés, formant le lot n°1.882, îlot n°124 et faisant l'objet du titre foncier n° 82.755 de la circonscription foncière de Bingerville, immatriculée au nom de PETROCI HOLDING.

6-Terrain abritant la station-service de Koumassi Camp Commando

Terrain urbain bâti situé à Abidjan-Koumassi Sud lagunaire formant le lot n° 341, îlot n° 34, d'une superficie de 599 mètres carrés, faisant l'objet du titre foncier n° 81.616 de la circonscription foncière de Bingerville, immatriculé au nom de la société IVOIRE OIL, limité au nord par la rue, au sud par un espace non dénommé, à l'est par le lot n° 342 et à l'ouest le lot n° 340.

7-Terrain abritant la station-service Abidjan Koumassi Remblais

Terrain urbain bâti situé à Abidjan-Koumassi, formant le lot n°437, îlot 40, d'une superficie de 4.448 mètres carrés, objet du titre foncier n°76.283, de la circonscription foncière de Bingerville, immatriculé au nom de la société STEVE, limité au nord, au sud, à l'est et à l'ouest par les espaces non dénommés.

8- Terrain abritant la station-service Yamoussoukro 1

Terrain urbain bâti, situé à Yamoussoukro, formant le lot n°138 P, d'une superficie de 5.000 mètres carrés, objet du titre foncier n°1.028, immatriculé au nom de Mme BERTHE Abiba épouse YAPO au livre foncier du N'Zi Comoé de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

9-Terrains abritant la station-service Yamoussoukro 2

Deux terrains urbains mitoyens bâtis situés à Yamoussoukro, à savoir

9.1 une parcelle d'une superficie de 2.436 mètres carrés, formant le lot n° 3B, îlot n°1 et faisant l'objet du titre foncier n° 2.558 de la circonscription foncière du N'Zi Comoé.

9.2 une parcelle d'une superficie de 2.260 mètres carrés, formant le lot n° 3A, îlot n°1 et faisant l'objet du titre foncier n° 2.559 de la circonscription foncière du N'Zi Comoé ;

10-Terrain abritant la station-service Abengourou 1

Terrain urbain situé dans le lotissement du quartier Abengourou Extension, dans l'agglomération d'Abengourou, formant le lot n° 4.970 BIS, îlot 378 BIS, d'Abengourou-Extension, d'une superficie de 5.575 mètres carrés, objet du titre foncier n°1.536 de la circonscription foncière de l'Indénié.

11-Terrain abritant la station-service de Méagui

Terrain urbain non bâti situé au quartier Kato (commune de Méagui) dans le département de Soubré, îlot 55 de Katoa, d'une superficie de 4.320 m2, objet du titre foncier de la circonscription foncière de Bas-Sassandra, limitée au nord et au sud par des rues, à l'est par le lot 16, à l'ouest par le lot 14.

12-Terrain abritant la station-service d'Abobo M'Ponon

Terrain urbain non bâti situé à M'Ponon Agnissankoi (commune d'Abobo) Abidjan, formant le lot n°7.155, îlot 766 d'une superficie de 1.200 mètres carrés, faisant l'objet d'une lettre d'attribution n°07/0013/MCUH/DDU/C3R/TD/MK du 15 janvier 2007.

13- Station-service de Tiassalé

Terrain urbain non bâti situé à Tiassalé, limité au nord et au sud par des rues, à l'est par le lot 16, à l'ouest par le lot 14.

14-Terrain abritant la stations-service Yopougon Assanvon Terrain urbain dans la commune de Yopougon.

Fait à Abidjan, le 28 février 2018.

Alassane OUATTARA.

Annexe 2 au décret n° 2018-233 du 28 février 2018 autorisant la cession du Fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels attachés au réseau de stations-services de PETROCI HOLDING.

Liste des stations-services PETROCI

Fait à Abidjan, le 28 février 2018.

Alassane OUATTARA.

Annexe 3 au décret n° 2018-233 du 28 février 2018 autorisant la cession du Fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels attachés au réseau de stations-service de PETROCI HOLDING.

Liste 1 de matériels

Fait à Abidjan, le 28 février 2018.

Alassane OUATTARA.

Annexe 4 au décret n° 2018-233 du 28 février 2018 autorisant la cession du Fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels attachés au réseau de stations-service de PETROCI HOLDING.

Liste 2 de matériels

Fait à Abidjan, le 28 février 2018.

Alassane OUATTARA.