Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-830 du 14 Décembre 2017 portant approbation du contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction, l'équipement, la formation à l'utilisation et à la maintenance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements biomédicaux des CHR de Daloa, de Korhogo, de Yamoussoukro, des hôpitaux généraux d'Abobo-Nord, d'Abobo-Sud, d'Adjamé, de Grand-Bassam et de Yopougon-Attié.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de partenariats public-privé ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 1 1 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu le contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction, l'équipement, la formation à l'utilisation et à la maintenance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements biomédicaux du CHR de Daloa, du CHR de Korhogo, du CHR de Yamoussoukro, de l'hôpital général d'Abobo- Nord, de l'hôpital général d'Abobo-Sud, de l'hôpital général d'Adjamé, de l'hôpital général de Grand-Bassam et de l'hôpital général de Yopougon-Anie, conclu le 2 décembre 2017 entre l'Etat de Côte d'Ivoire, agissant en qualité d'autorité contractante, et la société MED-AFRIQUE, agissant en qualité de société partenaire ;
Le Conseil des ministres entendu,
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