Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2017-823 du 14 Décembre 2017 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars US, soit environ onze milliards six cent cinquante-sept millions cinq cent trente-six mille deux cents (11 657 536 200) francs CFA, conclu le 17 Mai 2017, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet d'aménagement de la baie de Cocody dans la ville d'Abidjan.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Plan et du Développement, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre des Infrastructures économiques et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu l'Accord de prêt du 17 mai 2017 relatif au financement du Projet d'aménagement de la baie de Cocody dans la ville d'Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu,
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