Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-738 du 16 Novembre 2017 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2.000.2 00.001.803 d'un montant de 51.164. 000 Euros, soit 33.561.383.948 francs CFA, conclu le 10 Novembre 2017, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Programme de modernisation et d'expansion d'Air Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Plan et du Développement, du ministre des Transports, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;

Vu l'Accord de prêt n° 2000200001803 du 10 novembre 2017 relatif au financement du Programme de modernisation et d'expansion d'Air Côte d'Ivoire ;

Le Conseil des ministres entendu,