Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-687 du 25 Octobre 2017 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de soixante et onze millions quatre cent mille (71 400 000) Dollars US, soit environ quarante et un milliards sept cent soixante et un millions sept cent quatre-vingt-huit mille six cent neuf (41 761 788 609) francs CFA, conclu le 22 Mai 2017, entre la Banque d 'Export-Import de l'Inde (Eximbank of India) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de construction et d'équipement de quatre hôpitaux militaires à Abidjan, Korhogo, Bouaké et Daloa.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre d'Etat, ministre de la Défense, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017;
Vu l'Accord de ligne de crédit du 22 mai 2017 relatif au financement du projet de construction et d'équipement de quatre hôpitaux militaires à Abidjan, Korhogo, Bouaké et Daloa ;
Le Conseil des ministres entendu, DECRETE:
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement