Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-464 du-12 Juillet 2017 portant ratification de l'Accord de Prêt n°. 1C-P1 d'un montant total de dix milliards huit cent soixante-neuf millions (10 869 000 000) de yens, soit environ cinquante-neuf milliards vingt-sept millions cent cinquante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (59 027 159 424) francs CFA, conclu le 30 Mars 2017, entre l'Agence japonaise de Coopération internationale (J1CA) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de construction du terminal céréalier du port autonome d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre des Transports, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'Accord de Prêt n°. IC-PI, du 30 Mars 2017 relatif au financement du projet de construction du terminal céréalier du port autonome d'Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu, DECRETE:
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