Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-429 du 28 Juin 2017 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière avicole ivoirienne.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre des Ressources animales et halieutiques, du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, du ministre' du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2016-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Agriculture et du Développement rural ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,