LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Sports et des Loisirs, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'Acte uniforme du Traité portant organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique en abrégé OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique, tel que révisé par l'Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt économique du 30 janvier 2014 ;

Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;

Vu la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au Sport ;

Vu le décret n° 2015-813 du 18 décembre 2015 portant organisation du ministère des Sports et des Loisirs ;

Vu le décret n° 2016.02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;