Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-476 du 07 Juillet 2016 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Sports et des Loisirs, du ministre auprès du Premier Ministre; chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au Sport ;
Vu le décret n° 68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils ;
Vu le décret n° 2015-813 du 18 décembre 2015 portant organisation du ministère des Sports et des Loisirs ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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