Art. 1 —  Le ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue politique et des Relations avec les Institutions de la République assure la mise en oeuvre et le suivi de la politique du Président de la République en matière de dialogue politique et de relations avec les Institutions.

Art. 2 —  En matière de dialogue politique, le ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue politique et des Relations avec les Institutions de la République est l'interface entre le Président de la République et les partis politiques. A ce titre, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

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conduite des actions destinées à favoriser la participation des partis politiques à la vie démocratique de la nation ;

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sensibilisation des partis politiques et de la société civile aux vertus de la démocratie, du dialogue et de la concertation.

Art. 3 —  En matière de relations avec les Institutions, le ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue politique et des Relations avec les Institutions de la République assure les actions suivantes :

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représentation du Président de la République auprès des Institutions de la République que sont l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes, le Conseil économique et social, le Médiateur de la République, la Grande Chancellerie des Ordres nationaux, la Commission électorale indépendante et auprès des structures assimilées ;

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contribution à une meilleure connaissance des Institutions de la République par les citoyens.

I- En matière de relations avec l'Assemblée nationale :

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Participation, avec l'accord du Président de la République, à la Conférence des présidents, en vue de l'établissement du calendrier des travaux de l'Assemblée nationale, selon les priorités du Gouvernement ;

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suivi des procédures d'inscription à l'ordre du jour, de discussion en commission et d'adoption en séance plénière des projets de loi organique des Institutions de la République, des projets et propositions de loi et participation, aux côtés des ministres concernés, aux travaux en commission ;

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réception et transmission au Gouvernement des questions écrites ou orales des députés ;

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transmission des réponses du Gouvernement aux questions écrites ou orales des députés dans les délais impartis ;

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entretien de relations suivies avec les groupes parlementaires et leurs membres en vue de la promotion de la démocratie parlementaire ;

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participation aux échanges interparlementaires au niveau régional, continental et international, ainsi qu'aux réunions, séminaires et colloques organisés par l'Assemblée nationale.

II- En matière de Relations avec les autres Institutions :

Création d'un cadre permanent de travail, de dialogue et de concertation en vue de renforcer les relations de ces Institutions avec le Président de la République et le Gouvernement.