Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-122 du 02 Mars 2016 portant création, attributions, organisation et .fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte précoce.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense, du ministre de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le Traité instituant la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé le 28 niai 1975 à Lagos et révisé le 24 juillet 1993 à Cotonou ;
Vu le Traité révisé de la CEDEAO en son article 58(f) faisant provision pour la mise en place d'un système d'observation régional de la paix et de la sécurité et d'une force de maintien de la paix en cas de nécessité ;
Vu le Protocole de 1999 sur le mécanisme pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits, le maintien de la paix et la sécurité, en son chapitre 4 établissant le cadre de mise en place d'un système sous-régional d'observation de la paix et de la sécurité (le système d'alerte précoce) ;
Vu le cadre stratégique pour la mise en place de mécanismes nationaux d'alerte précoce adopté par les chefs d'Etat et de Gouvernement, à travers le communiqué de la 45' session ordinaire tenue à Accra le 14 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement